Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDISTYL
MEDISTYL (SARL)

Numéro de dépôt :
94503879
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2004

Présentation de la marque MEDISTYL

Déposée le 31 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISTYL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDISTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDISTYL domicilié(e) 3 Rue de la Herse, 10320 VILLERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 111 138 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MEDISTYL SARL - France.

La marque MEDISTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDISTYL est expirée depuis le 31 janvier 2004.

MEDISTYL a également déposé les autres marques suivantes : MEDISTYL , JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE , JARC JARRETELLE POUR AJUSTER ET REGLER LA CEINTURE


MEDISTYL (SARL) - 3 Rue de la Herse, 10320 VILLERY - France - SIREN 380111138


SOCIETE MEDISTYL SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Articles orthopédiques Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).